Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et Notification de la Décision
Résumé Cette décision est envoyée à TF1 et publiée pour que tout le monde le sache.
La présente décision sera notifiée à la société TF1 Séries Films et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version