Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service de télévision TF1 Séries Films
Résumé TF1 Séries Films respecte les règles d'un accord signé en février 2022.
Le service de télévision TF1 Séries Films est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 23 février 2022 figurant en annexe de la présente décision.
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