Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte du rapport de réponse du maître d'ouvrage par la commission nationale
Résumé La commission nationale reconnaît le rapport de réponse du maître d'ouvrage.
La commission nationale prend acte du rapport de réponse du maître d'ouvrage au bilan des garantes d'octobre 2022.
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