Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de la concertation sur le projet d'aciers électriques ArcelorMittal
Résumé La commission nationale a reçu le rapport sur le projet d'aciers électriques ArcelorMittal.
La commission nationale prend acte du bilan des garantes de la concertation préalable sur le projet d'aciers électriques ArcelorMittal en date du 14 octobre 2022.
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