Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante pour l'information et la participation du public
Résumé Anne-Marie Royal doit s'assurer que tout le monde est bien informé et peut participer jusqu'au début de l'enquête.
Mme Anne-Marie ROYAL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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