Section parente

Section 1

Enregistrement

Section suivante

Sous-section 2

Utilisation de documents vidéographiques

24 — 25

JORF n°0053 du 4 mars 2022

Sous-section 1 : Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des moyens techniques pour le tournage des émissions

Résumé Pour tourner les émissions, le candidat reçoit une équipe et des équipements dans les lieux de son choix, mais ne peut utiliser que ceux fournis.

Une équipe et des moyens techniques (vidéo, son, lumière) sont mis à disposition pour le tournage des émissions dans des lieux choisis par le candidat.
Ces moyens sont détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 6. Ils sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.

1 version

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de mise à disposition de l'équipe technique pour l'enregistrement d'émissions télévisées

Résumé Les équipes techniques sont disponibles 8 heures pour enregistrer des émissions, avec des temps de transport supplémentaires pour les tournages en région.

La durée de mise à disposition de l'équipe technique est de huit heures. Au cours de cette durée, le candidat peut enregistrer soit deux émissions de petit format, soit une émission de grand format.
Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne et de six heures (aller-retour) pour les tournages en région s'ajoute à la durée de mise à disposition technique.
Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition de l'équipe technique.

1 version

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix et agrément des lieux d'enregistrement pour les émissions télévisées

Résumé Les candidats choisissent où tourner leurs émissions en France, mais le responsable peut demander des changements pour des raisons techniques et doivent obtenir les autorisations nécessaires pour tourner en public et payer les frais liés à l'utilisation des lieux.

Les lieux d'enregistrement sont librement choisis par le candidat en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 9. Ils sont agréés par le coordonnateur qui peut demander aux candidats de les modifier si les conditions de réalisation sont incompatibles avec les contraintes techniques du tournage de l'émission, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion.
Le candidat s'assure des autorisations de tournage sur la voie publique. Le coût éventuel résultant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge du candidat.

1 version

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition d'un studio d'enregistrement pour les candidats

Résumé Les candidats peuvent avoir un studio d'enregistrement avec des équipements spécifiques.

Le candidat qui le souhaite peut disposer d'un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 6. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.

1 version

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique

Résumé On a quatre heures pour enregistrer deux émissions courtes ou une émission longue.

La durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique est de quatre heures. Au cours de cette durée, le candidat peut enregistrer soit deux émissions de petit format, soit une émission de grand format.

1 version

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du réalisateur par le candidat

Résumé Le candidat choisit le réalisateur et le dit à l'autorité concernée.

Le réalisateur est choisi par le candidat. Ce choix est porté à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

1 version

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des émissions télévisées

Résumé Les émissions télé doivent être enregistrées et tournées trois jours avant d'être diffusées.

Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 9 et 10.
Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.

1 version

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document d'acceptation technique des tournages

Résumé Après chaque tournage, le candidat doit signer un papier pour dire que tout s'est bien passé.

A la fin de chaque tournage, un représentant du candidat signe un document d'acceptation technique de ce tournage. Le montage final des émissions est effectué dans les conditions et délais prévus à l'article 29.

1 version