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Sous-section 1

Eléments réalisés avec les moyens humains et techniques mis à disposition

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Article 23

Document d'acceptation technique des tournages

JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des émissions télévisées

Résumé Les émissions télé doivent être enregistrées et tournées trois jours avant d'être diffusées.

Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 9 et 10.
Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.

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Version 1

Les enregistrements doivent respecter les dispositions des articles 9 et 10.

Le tournage des émissions doit être effectué au plus tard soixante-douze heures avant la diffusion de l'émission.