Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du réalisateur par le candidat
Résumé Le candidat choisit le réalisateur et le dit à l'autorité concernée.
Le réalisateur est choisi par le candidat. Ce choix est porté à la connaissance de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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