Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix et agrément des lieux d'enregistrement pour les émissions télévisées
Résumé Les candidats choisissent où tourner leurs émissions en France, mais le responsable peut demander des changements pour des raisons techniques et doivent obtenir les autorisations nécessaires pour tourner en public et payer les frais liés à l'utilisation des lieux.
Les lieux d'enregistrement sont librement choisis par le candidat en France métropolitaine dans le respect des dispositions de l'article 9. Ils sont agréés par le coordonnateur qui peut demander aux candidats de les modifier si les conditions de réalisation sont incompatibles avec les contraintes techniques du tournage de l'émission, la durée de mise à disposition ou la date de diffusion.
Le candidat s'assure des autorisations de tournage sur la voie publique. Le coût éventuel résultant de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge du candidat.
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