Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants pour l'information et la participation du public
Résumé Deux personnes sont chargées de s'assurer que tout le monde est bien informé et peut participer avant le début d'une enquête publique.
MM. Dominique PACORY et Jean TRARIEUX sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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