Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du rapport et de la décision de la ministre de la transition énergétique
Résumé La Commission nationale valide un rapport et une décision de la ministre de l'environnement.
La Commission nationale prend acte du rapport des maîtres d'ouvrage d'août 2022 et de la décision du 9 août 2022 de la ministre de la transition énergétique.
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