Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Orange à Mayotte
Résumé Orange peut utiliser certaines fréquences à Mayotte mais doit payer pour cela.
La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Mayotte, est retenue pour les sous-bandes 708 - 718 MHz et 763 - 773 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 1 050 019 euros pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz, pour l'enchère principale et de positionnement.
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