JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 2

Article 2

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Maoré Mobile à Mayotte

Résumé Maoré Mobile a le droit d'utiliser certaines fréquences pour faire fonctionner un réseau mobile à Mayotte.

La candidature de la société Maoré Mobile à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Mayotte, est retenue pour 1,6 MHz. En conséquence la société Maoré Mobile sera positionnée dans les sous-bandes 880,1 - 885,1 MHz et 925,1 - 930,1 MHz 45 jours à compter de la date de la délivrance de son autorisation d'utilisation de fréquences dans cette bande.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Maoré Mobile à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Mayotte, est retenue pour 1,6 MHz. En conséquence la société Maoré Mobile sera positionnée dans les sous-bandes 880,1 - 885,1 MHz et 925,1 - 930,1 MHz 45 jours à compter de la date de la délivrance de son autorisation d'utilisation de fréquences dans cette bande.