JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 2

Article 2

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Orange à La Réunion

Résumé Orange peut utiliser une fréquence spécifique à La Réunion, moyennant un paiement de 10 000 euros.

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, est retenue pour la sous-bande 3 600 - 3 700 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 10 000 euros pour l'enchère de positionnement.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, est retenue pour la sous-bande 3 600 - 3 700 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 10 000 euros pour l'enchère de positionnement.