JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 1

Article 1

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Candidature de la société Orange pour des fréquences dans la bande 700 MHz à La Réunion

Résumé Orange peut utiliser certaines fréquences à La Réunion mais doit payer 5 millions d'euros pour cela.

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, est retenue pour les sous-bandes 708 - 718 MHz et 763 - 773 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 5 033 333 euros pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz, les enchères principale et de positionnement.


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Version 1

La candidature de la société Orange à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, est retenue pour les sous-bandes 708 - 718 MHz et 763 - 773 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 5 033 333 euros pour la phase d'attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz, les enchères principale et de positionnement.