Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé La société M Région Développement prend le relais de M Développement pour gérer une radio à Marseille.
L'autorisation accordée à la SAS M Développement d'exploiter un service de catégorie D dans la zone Marseille intermédiaire (canal 8A) par la décision n° 2013-93 du 15 janvier 2013, modifiée par les décisions n° 2014-277 du 18 juin 2014 et n° 2021-947 du 1er septembre 2021, est transférée à la SARL M Région Développement afin d'exploiter le service de radio de catégorie C dénommé M Radio Méditerranée.
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