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Principe d'allocation des actifs, produits et charges dans les activités aéroportuaires
La présente décision détermine les principes auxquels obéissent les règles d'allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d'activités mentionné à l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) et entre les activités relevant de ce périmètre établies par les exploitants d'aéroports visés à l'article L. 6327-1 du code des transports (Compétence de l'Autorité pour les grands aéroports).