Décision n°2022-024 du 31 mars 2022

Article 1

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Article 1

La présente décision détermine les principes auxquels obéissent les règles d'allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d'activités mentionné à l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) et entre les activités relevant de ce périmètre établies par les exploitants d'aéroports visés à l'article L. 6327-1 du code des transports (Compétence de l'Autorité pour les grands aéroports).

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Principe d'allocation des actifs, produits et charges dans les activités aéroportuaires

Résumé. Cette décision explique comment répartir les ressources et les dépenses entre les différentes activités des aéroports.

La présente décision détermine les principes auxquels obéissent les règles d'allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d'activités mentionné à l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) et entre les activités relevant de ce périmètre établies par les exploitants d'aéroports visés à l'article L. 6327-1 du code des transports (Compétence de l'Autorité pour les grands aéroports).

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