Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Principe d'allocation des actifs, produits et charges dans les activités aéroportuaires
Résumé Cette décision explique comment répartir les ressources et les dépenses entre les différentes activités des aéroports.
La présente décision détermine les principes auxquels obéissent les règles d'allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d'activités mentionné à l'article L. 6325-1 du code des transports et entre les activités relevant de ce périmètre établies par les exploitants d'aéroports visés à l'article L. 6327-1 du code des transports.
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