JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires

Résumé Une règle sur la distribution de médicaments pour animaux est annulée

La décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision n° 2015-06-182 du 24 juin 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires est abrogée.