JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Aborgation d'une décision sur la pharmacovigilance vétérinaire

Résumé La règle de 2014 sur la surveillance des médicaments pour animaux n'est plus valide.

La décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 5 mars 2014 relative aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire est abrogée.