Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
Résumé L'autorisation de MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES pour faire certaines assurances a été retirée.
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SIREN : 775 652 118), dont le siège social est situé à Le Mans Cedex 09 (72030), 14, boulevard Marie et Alexandre-Oyon, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnés à l'article R. 321-1 du code précité :
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
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