Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Caducité de l'agrément de la mutuelle AMPLI
Résumé La mutuelle AMPLI n'a plus le droit de faire certaines assurances.
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle AMPLI (SIREN : 349 729 350), dont le siège social est situé à Paris Cedex 17 (75858), 27, boulevard Berthier, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnés à l'article R. 321-1 du code précité :
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
1 version