Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une délégation de signature
Résumé Une décision qui autorisait quelqu'un à signer pour une autre personne a été annulée.
La décision n° 2021-P-002 du 9 janvier 2021 portant délégation de signature est abrogée.
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