Décision n°2021-LY-36 du 26 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SARL Ondes Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL Ondes Dauphiné Savoie

Résumé. La SARL Ondes Dauphiné Savoie peut utiliser certaines fréquences mais doit suivre les règles.

La SARL Ondes Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance