Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SARL Ondes Dauphiné Savoie
Résumé La SARL Ondes Dauphiné Savoie peut utiliser certaines fréquences mais doit suivre les règles.
La SARL Ondes Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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