Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction d'autorisation d'exploitation pour ODS Radio
Résumé ODS Radio a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2011-866 du 27 septembre 2011 et n° 2011-977 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.
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