Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition du calendrier et des modalités d'organisation du débat public par la présidente ou le président de la commission particulière
Résumé. Le chef de la commission propose le planning et les règles du débat, qui doivent être approuvés par la Commission nationale.
La présidente ou le présidente de la commission particulière propose à la Commission nationale, qui les approuve, le calendrier prévisionnel du débat et les modalités de son organisation.