Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association des demandeurs à l'élaboration du cahier des charges pour une expertise complémentaire
Résumé. L'article 8 dit que les demandeurs peuvent aider à écrire le document d'une expertise supplémentaire.
Lorsque la CNDP organise une expertise complémentaire, elle peut associer les demandeurs à l'élaboration du cahier des charges.