Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'adoption des décisions et suspension de séance
Résumé Pour qu'une décision soit prise, la majorité des membres doivent voter pour. Une pause peut être demandée par le président ou trois autres membres.
Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ou les votes blancs ou nuls sont exclus de son calcul.
La suspension de séance est de droit lorsqu'elle est demandée par la présidente ou le présidente ou par trois membres au moins de la Commission.
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