Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services de la Commission nationale du débat public
Résumé Le président organise les services et recrute le personnel de la Commission. Un directeur aide à mettre en œuvre les décisions.
La présidente ou le présidente détermine, en lien avec le bureau, l'organisation des services de la Commission, recrute les personnels, fixe leur rémunération, dans la double limite des emplois et des crédits fixés par la loi de finances.
Les services sous l'autorité de la présidente ou du présidente sont dirigés par la Directrice ou le Directeur qui assure la préparation et l'exécution des décisions de la Commission.
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