Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la Commission consultative paritaire
Résumé. La Commission consultative paritaire (CCP) est un organe qui se réunit pour discuter de plans, programmes ou projets, avec des règles spécifiques pour les votes et les décisions.
Commission consultative paritaire (CCP)