Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision 2019-CR-03 du 29 avril 2019
Résumé. L'article 14 supprime une ancienne décision pour rendre les règles de transition plus claires.
La décision n° 2019-CR-03 du 29 avril 2019 du collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est abrogée.