Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion
Résumé La mutuelle JAJI a donné une partie de ses adhésions à CARCEPT ACCIDENT.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée JAJI (SIREN : 431 875 210) dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart à la société d'assurance mutuelle CARCEPT ACCIDENT (SIREN : 784 394 439), dont le siège social est situé à la même adresse.
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