JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrement de la société CARCEPT ACCIDENT

Résumé La société CARCEPT ACCIDENT peut maintenant vendre des assurances pour la vie, la mort, la naissance et le mariage.

La société CARCEPT ACCIDENT (SIREN : 784 394 439), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :

- 20 - Vie-Décès ;
- 21 - Natalité-Nuptialité.


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Version 1

La société CARCEPT ACCIDENT (SIREN : 784 394 439), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :

- 20 - Vie-Décès ;

- 21 - Natalité-Nuptialité.