Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage d'un service
Résumé Le nom d'un service est passé de « ViàATV » à « ATV ».
Dans la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 susvisée, les mots : « ViàATV » utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « ATV ».
1 version