JORF n°0177 du 1 août 2021

Article 2

Article 2

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Décision de la commission nationale sur la liaison routière Fos-Salons

Résumé La commission nationale approuve la décision prise après un débat public sur une nouvelle route entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence.

La commission nationale prend acte de la décision du 29 juin 2021 du maître d'ouvrage consécutive au débat public relatif au projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence.


Historique des versions

Version 1

La commission nationale prend acte de la décision du 29 juin 2021 du maître d'ouvrage consécutive au débat public relatif au projet de liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence.