Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte de la décision ministérielle
Résumé La Commission nationale a reçu les papiers officiels pour le projet de route Fos-Salon après le débat public.
La Commission nationale prend acte de la décision ministérielle 2021/6/29/TRAT2118055S du 29 juin 2021 publiée au Journal officiel du 30 juin 2021, et de la note sur la poursuite du projet à l'issue du débat public du ministère de la transition écologique et de la DREAL Paca, consécutives au débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon.
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