Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable
Résumé Avant de publier, on ajoute des infos pour les territoires ultramarins, les ateliers régionaux et le kit de participation.
Avant d'être publiées dans l'avis de concertation prévu à l'art R. 121-19, les modalités de la concertation préalable proposées par le responsable du plan doivent être complétées par :
- des dispositifs participatifs à destination des territoires ultramarins ;
- les dates et lieux des ateliers participatifs régionaux prévus par des DREAL ;
- le descriptif du kit de participation.
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