Décision n°2021/88 du 7 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dossier de concertation proposé par le responsable du plan national de prévention des déchets doit être complété par des éléments d'information explicitant l'articulation du plan national de prévention des déchets avec les plans de prévention et de gestion des déchets des régions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des plans régionaux dans le plan national de prévention des déchets

Résumé. Le responsable doit montrer comment le plan national travaille avec ceux des régions pour gérer les déchets.

Le dossier de concertation proposé par le responsable du plan national de prévention des déchets doit être complété par des éléments d'information explicitant l'articulation du plan national de prévention des déchets avec les plans de prévention et de gestion des déchets des régions.

Historique des versions

Source : Légifrance