ANNEXEAVENANT NO 3 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ AZUR TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION PROVENCE AZUR

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société AZUR TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Dans la convention du 30 novembre 2016 susmentionnée, les mots : « PROVENCE AZUR » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « BFM MARSEILLE ».

A l'article 1-2 (l'éditeur) de cette même convention, les mots « 16, avenue Edouard Grinda à Nice (06200) » sont remplacés par « 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris ».

L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de cette même convention est ainsi rédigé :
« BFM MARSEILLE est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures. L'identification de la chaîne apparaissant en permanence à l'antenne est « BFM MARSEILLE ».
« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
« a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus particulièrement de la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne terrestre ;
« b) L'éditeur veille à ce qu'une part majoritaire de la programmation du service BFM MARSEILLE porte sur la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne terrestre ;
« c) L'éditeur consacre, du lundi au vendredi, au moins deux heures par jour, inédites et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de la zone dans laquelle le service est autorisé, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone : Aix-en-Provence, Aubagne, Cassis, Istres, La Ciotat, Manosque, Marignane, Marseille, Martigues et Salon-de-Provence. Le samedi et le dimanche, ces programmes représentent au moins une heure par jour. Ils sont proposés tous les jours par tranche horaire de 30 minutes entre 6h30 et 9h30 et entre 17h00 et 20h00. Au sein de ces tranches horaires, l'éditeur propose au moins un journal télévisé. Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle ;
« d) BFM MARSEILLE peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de ses zones de diffusion ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ;
« e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
« Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3. »

L'annexe 1 de cette même convention est ainsi rédigée :

« ANNEXE 1
« MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AZUR TV

« Le capital social de la société AZUR TV, d'un montant de 5 000,00 €, est intégralement détenu par la société Groupe News Participations. »

Les stipulations de l'article 3 du présent avenant relatives aux b, c et d de l'article 3-1-1 de cette même convention sont mises en œuvre au plus tard le 31 octobre 2021.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 1er juillet 2021.

Pour l'Editeur :
Le président,
A. Dreyfuss
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre