Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à la convention entre le CSA et Azur TV
Résumé Le CSA et Azur TV ont mis à jour leur contrat pour le service de télévision.
ANNEXEAVENANT NO 3 À LA CONVENTION DU 30 NOVEMBRE 2016 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ AZUR TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION PROVENCE AZUR
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société AZUR TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
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