JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions spécifiques concernant la programmation de la chaîne BFM MARSEILLE

Résumé BFM MARSEILLE est une chaîne locale de 24 heures qui diffuse des infos régionales et locales.

L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de cette même convention est ainsi rédigé :
« BFM MARSEILLE est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures. L'identification de la chaîne apparaissant en permanence à l'antenne est « BFM MARSEILLE ».
« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
« a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus particulièrement de la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne terrestre ;
« b) L'éditeur veille à ce qu'une part majoritaire de la programmation du service BFM MARSEILLE porte sur la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne terrestre ;
« c) L'éditeur consacre, du lundi au vendredi, au moins deux heures par jour, inédites et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de la zone dans laquelle le service est autorisé, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone : Aix-en-Provence, Aubagne, Cassis, Istres, La Ciotat, Manosque, Marignane, Marseille, Martigues et Salon-de-Provence. Le samedi et le dimanche, ces programmes représentent au moins une heure par jour. Ils sont proposés tous les jours par tranche horaire de 30 minutes entre 6h30 et 9h30 et entre 17h00 et 20h00. Au sein de ces tranches horaires, l'éditeur propose au moins un journal télévisé. Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle ;
« d) BFM MARSEILLE peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de ses zones de diffusion ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ;
« e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
« Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de cette même convention est ainsi rédigé :

« BFM MARSEILLE est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures. L'identification de la chaîne apparaissant en permanence à l'antenne est « BFM MARSEILLE ».

« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :

« a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus particulièrement de la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne terrestre ;

« b) L'éditeur veille à ce qu'une part majoritaire de la programmation du service BFM MARSEILLE porte sur la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne terrestre ;

« c) L'éditeur consacre, du lundi au vendredi, au moins deux heures par jour, inédites et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de la zone dans laquelle le service est autorisé, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone : Aix-en-Provence, Aubagne, Cassis, Istres, La Ciotat, Manosque, Marignane, Marseille, Martigues et Salon-de-Provence. Le samedi et le dimanche, ces programmes représentent au moins une heure par jour. Ils sont proposés tous les jours par tranche horaire de 30 minutes entre 6h30 et 9h30 et entre 17h00 et 20h00. Au sein de ces tranches horaires, l'éditeur propose au moins un journal télévisé. Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle ;

« d) BFM MARSEILLE peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de ses zones de diffusion ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ;

« e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.

« Une grille de programmes figure, à titre indicatif, à l'annexe 3. »