Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de fin de mandat d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel
Résumé Le mandat d'un membre du comité de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand se termine le 21 août 2021 et non le 23 août 2022.
A l'article 1er de la décision n° 2019-318 du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, la date de fin de mandat du membre fixée au 23 août 2022 est remplacée par la date du 21 août 2021.
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