Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modalités de la concertation préalable
Résumé La concertation pour le projet aura lieu du 1er juillet au 24 septembre, selon les modalités approuvées.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont approuvées. La concertation se déroulera du 1er juillet au 24 septembre inclus.
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