JORF n°0146 du 25 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Complémentation du dossier de concertation pour le projet Airvault 2025

Résumé Le dossier Airvault 2025 doit inclure des détails sur les impacts économiques et les approvisionnements ainsi que le bilan de la concertation.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet Airvault 2025 doit être complété par :

- des éléments d'information sur les enjeux socio-économiques de ce projet à l'échelle nationale, précisant en particulier les conséquences pour le groupe ;
- des précisions sur les conditions et enjeux d'approvisionnement du site, à court et moyen terme.

Le bilan de la concertation préalable portant sur la mise en comptabilité du PLU d'Airvault suite à la déclaration de projet devra être joint au dossier d'information sur le projet Airvault 2025.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet Airvault 2025 doit être complété par :

- des éléments d'information sur les enjeux socio-économiques de ce projet à l'échelle nationale, précisant en particulier les conséquences pour le groupe ;

- des précisions sur les conditions et enjeux d'approvisionnement du site, à court et moyen terme.

Le bilan de la concertation préalable portant sur la mise en comptabilité du PLU d'Airvault suite à la déclaration de projet devra être joint au dossier d'information sur le projet Airvault 2025.