JORF n°0146 du 25 juin 2021

Décision n°2021/81 du 2 juin 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu l'article L. 121-1-A, L. 121-16, L. 121-16-1, L. 121-20 précisant les conditions de demandes d'autorisation ;

Vu le courrier de saisine en date du 19 janvier 2021 et le dossier annexé de M. Bruno PILLON, président des activités Heidelbergcement France, représentant la société Ciment Calcia, relatif au projet AIRVAULT 2025 de modernisation de la cimenterie d'Airvault ;

Vu sa décision n° 2021/9/Airvault 2025/1 du 3 février 2021 décidant d'organiser une concertation préalable et désignant les garants ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complémentation du dossier de concertation pour le projet Airvault 2025

Résumé Le dossier Airvault 2025 doit inclure des détails sur les impacts économiques et les approvisionnements ainsi que le bilan de la concertation.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet Airvault 2025 doit être complété par :

- des éléments d'information sur les enjeux socio-économiques de ce projet à l'échelle nationale, précisant en particulier les conséquences pour le groupe ;
- des précisions sur les conditions et enjeux d'approvisionnement du site, à court et moyen terme.

Le bilan de la concertation préalable portant sur la mise en comptabilité du PLU d'Airvault suite à la déclaration de projet devra être joint au dossier d'information sur le projet Airvault 2025.

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Article 2

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Approbation des modalités de la concertation préalable

Résumé La concertation pour le projet aura lieu du 1er juillet au 24 septembre, selon les modalités approuvées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont approuvées. La concertation se déroulera du 1er juillet au 24 septembre inclus.

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Article 3

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Publication du bilan des garants et des enseignements de la concertation

Résumé Avant de demander des autorisations, il faut publier le bilan des garants et les leçons apprises.

Le bilan des garants ainsi que les enseignements de la concertation tirés par le maître d'ouvrage doivent être rendus publics avant le dépôt des demandes d'autorisation.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno