Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du bilan des garants et des enseignements de la concertation
Résumé Avant de demander des autorisations, il faut publier le bilan des garants et les leçons apprises.
Le bilan des garants ainsi que les enseignements de la concertation tirés par le maître d'ouvrage doivent être rendus publics avant le dépôt des demandes d'autorisation.
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