Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques d'émission
Résumé Les nouvelles règles d'émission pour la Polynésie française entrent en vigueur le 22 juin 2021.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe 2 de la présente décision sont insérées dans le tableau de la zone Polynésie française situé à l'annexe 1 de la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 visée ci-dessus.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 22 juin 2021.
1 version