Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission en Polynésie française
Résumé Les nouvelles règles pour les émissions en Polynésie française commencent le 22 juin 2021.
Les caractéristiques techniques d'émission figurant en annexe 1 de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant dans le tableau de la zone Polynésie française situé à l'annexe 1 de la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 visée ci-dessus.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 22 juin 2021.
1 version