Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé De nouvelles règles pour utiliser une fréquence remplacent les anciennes.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe I de la décision n° 2011-150 du 10 mars 2011 susvisée.
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