Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour une fréquence remplacent les vieilles règles de 2013.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe XII de la décision n° 2013-57 du 15 janvier 2013 susvisée.
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