Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser certaines fréquences.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues respectivement dans les annexes II, XV, XVI et III de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 susvisée.
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